Me André Reinhardt

Avocat en droit familial

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Bienvenue sur ma page Web.

Je me présente,

André Reinhardt, avocat et membre du barreau depuis 1979.

Expérience en litige familial et médiation familiale.

En effet, j'ai fait du litige familial pendant 17 ans et parallèlement, en 1990 je me suis spécialisé en médiation familiale que je pratique exclusivement depuis 1996.

Ma clientèle me vient principalement de bouche à oreille ou encore par référence de plusieurs avocates ou avocats pratiquants à Québec, Montréal, Beauce, Toronto, La Malbaie, Montmagny et Paris.

1. Qui a le droit à une médiation payée par l'État ?

La médiation familiale peut se faire sans aucun coût (médiation payée par l'État) que vous soyez marié ou non, mais à la condition d'avoir des enfants à charge. Dans cette situation, vous avez droit à cinq heures de médiation entièrement payées par l'État. Dans ces cinq heures, la première se veut une séance d'information à la médiation et à cette rencontre, il y aura signature d'un contrat de médiation pour la protection des participants.

Petite note importante, ce n'est pas parce qu'il y a cinq heures qu'il faut en faire cinq. L'entente peut être atteinte après trois ou quatre heures dépendant des difficultés rencontrées.

2. Pourquoi faire une médiation ?

Je crois que c'est la façon la plus efficace de travailler à trois l'élaboration d'une recette (entente) dans laquelle on mettra les ingrédients particuliers de chacune des parties pour en arriver à la rationalisation de la situation qui est propre à chacune d'elles.

3. Quels sont les sujets abordés en médiation ?

La médiation portera sur la garde des enfants, le temps parental (droit d'accès), l'autorité parentale, la pension relative aux enfants, la pension entre les parties, le partage du patrimoine familial, la liquidation de la société d'acquêts ou, pour les gens non mariés, la liquidation de la société de fait, les assurances, les quittances.

4. Que se passe-t-il une fois qu'il y a entente entre les parties ?

Une fois que l'entente est atteinte, votre médiateur fera un rapport de médiation renfermant le constat desdites ententes, et vous aurez l'opportunité d'aller voir un avocat indépendant pour qu'il rédige une convention légale à même ce rapport et, par la suite, véhiculer la convention dans un processus judiciaire comme une demande en divorce, une demande en séparation légale ou encore une requête pour garde d'enfant et fixation de pension alimentaire pour les couples non mariés.

5. Avantages de faire une médiation avec un avocat.

L'avantage de faire une médiation avec un avocat est que ce dernier, s'il y a entente seulement, peut également finaliser le dossier en faisant immédiatement une convention au lieu du rapport et faire par la suite la demande en divorce ou séparation ou requête sans intermédiaire, ce qui économise temps et argent. Bien entendu, avant de signer la convention chacune des parties aura le loisir de la faire vérifier par un avocat indépendant.

Bien entendu, si vous avez déjà vos avocats respectifs dans le cadre de procédures judiciaires, le seul mandat du médiateur sera de faire un rapport de médiation aux parties qu'ils remettront à leurs avocats pour la préparation d'une convention, ce qui évitera par la suite un procès contesté devant les tribunaux, donc économie de temps et argent.

6. Médiation privée.

Cette médiation s'adresse aux personnes qui n'ont pas d'enfant à charge. Eux aussi peuvent faire une médiation dite privée à des coûts très abordables. Le processus est le même en ce sens qu'il faut faire une séance d'information à la médiation au début et quelques séances pas la suite.

Le but est le même, soit de travailler une recette (entente) en y incorporant les ingrédients particuliers à chacune des parties.

7. Révision des jugements.

Pour ceux qui se qualifient à une médiation payée par l'État, vous aurez également droit à trois séances de médiation gratuites pour la révision d'un jugement ou d'une entente.

Chaque fois que vous aurez un nouveau jugement ou nouvelle entente et que vous vous qualifiez, vous aurez droit à trois séances de médiation gratuites.

 

André Reinhardt

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